La nouvelle Loi d’orientation agricole (LOA) soulève de vives inquiétudes. Son article 13 affaiblit considérablement les sanctions en cas de destruction d’espèces protégées. Ce changement pourrait entraîner une régression majeure pour la protection de la biodiversité en France. Depuis plus de 35 ans, la loi punissait les atteintes aux espèces protégées, même involontaires. Désormais, seules les destructions intentionnelles ou résultant d’une « négligence grave » seront sanctionnées.
Un changement juridique aux lourdes conséquences
Jusqu’à présent, la justice sanctionnait toute destruction d’espèces protégées, qu’elle soit volontaire ou due à une imprudence. Avec l’article 13, les sanctions ne s’appliqueront que si l’intentionnalité ou la négligence grave est prouvée. Ce critère, difficile à établir, risque de décourager les poursuites judiciaires.
Les procureurs hésiteront à engager des actions en justice si la condamnation semble incertaine. Ainsi, de nombreux actes de destruction, auparavant sanctionnés, resteront impunis.
Quels risques pour la biodiversité ?
Ce changement législatif affectera directement la faune et la flore protégées. Plusieurs activités, qui aujourd’hui doivent respecter certaines précautions, pourront se poursuivre sans crainte de sanctions pénales.
- Agriculture : Les agriculteurs ne seront plus inquiétés s’ils détruisent des habitats d’espèces protégées en taillant des haies, en épandant des pesticides ou en effectuant un écobuage.
- Sylviculture : Les forestiers pourront abattre des arbres abritant des espèces protégées, tant qu’ils respectent un plan de gestion forestier.
- Urbanisme : Un promoteur immobilier pourra raser un terrain où vivent des espèces protégées, sans risque de poursuites si l’intention de détruire n’est pas prouvée.
- Chasse et entretien des espaces publics : Un chasseur qui abat une espèce protégée par erreur ne sera pas sanctionné. Une municipalité pourra couper des arbres en pleine période de nidification sans craindre de conséquences légales.
Des sanctions dérisoires et inefficaces
Au lieu d’une condamnation pénale, les destructions non intentionnelles seront sanctionnées par une simple amende administrative de 450 € maximum. Cette somme, insuffisante pour dissuader les comportements à risque, affaiblira la protection des espèces menacées.
Autre problème : ces amendes seront décidées par les préfets, dont l’indépendance peut être remise en question face aux pressions locales.
Une mobilisation grandissante des associations
Face à cette régression, 38 associations de protection de la nature se mobilisent. Elles dénoncent l’affaiblissement des sanctions et appellent à une prise de conscience collective.
Une pétition a été lancée pour exiger le retrait de l’article 13. Elle a déjà recueilli près de 40 000 signatures et continue de se propager.
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
Depuis plus de trois décennies, la loi protégeait efficacement les espèces menacées. L’article 13 de la LOA risque d’annuler ces avancées et d’encourager des pratiques destructrices.
Si cette loi est adoptée, elle marquera un tournant dans la politique environnementale française. La biodiversité, déjà fragilisée, subira des pertes irréversibles.
Les associations appellent tous les citoyens à agir. Signer la pétition et interpeller les élus permettrait d’éviter une catastrophe écologique.